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Conditions générales

Applicables à compter du 26 février 2013

Nous, (Holiday Autos) souhaitons que la location de votre véhicule via notre site se déroule le mieux possible, nous vous prions donc de lire attentivement l'ensemble des conditions générales applicables composées du présent document, des " Informations importantes " communiquées lors de votre réservation et qui détaillent les conditions particulières applicables à votre réservation. Votre réservation sera en effet régie par ces conditions générales, elles sont donc particulièrement importantes.

Nous agissons soit comme courtier, soit comme distributeur pour diverses sociétés de location automobile indépendantes. Cette distinction est importante.

Lorsque rien de particulier n'est mentionné sur le site, nous agissons comme "distributeur" et votre contrat de location sera conclu avec nous en tant que cocontractant principal (dès lors que nous achetons la location à la société de location et vous la revendons). Lorsque nous nous présentons sur le site en tant que "courtier", votre contrat de location sera conclu directement avec la société de location automobile identifiée sur le voucher de location.

Notre qualité de courtier ou de distributeur dépend de notre relation avec la société de location.

La société avec laquelle votre contrat est conclu dépend de notre relation avec la société de location et/ou du pays dans lequel votre voiture est livrée :

Votre cocontractant est ci-après dénommé " nous " ou " Holiday Autos ".

Section 1: Introduction

Section 2 : Comment votre contrat de location de voiture est-il conclu ?

Section 3 : Locations auprès d'Holiday Autos agissant en tant que distributeur

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque nous agissons en tant que distributeur (et non en tant que courtier de la société de location).

3.1 Qu'est ce qui est compris ?

Les locations Holiday Autos comprennent un certain nombre d'avantages. La gamme des avantages dépendra du pays où vous louez le véhicule. Vous trouverez ci-dessous ce qui est compris dans votre location et quelles conditions supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer.

En tout état de cause, les informations précises sur votre demande de location vous sont communiquées sur le site internet ou par téléphone avant votre confirmation.

3.2 Qu'est ce qui n'est pas compris ?

3.3 Garantie du meilleur prix

Section 4 : Locations auprès d'Holiday Autos agissant en tant que courtier

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque nous agissons en tant que courtier de la société de location (au lieu de vous fournir la location directement en tant que distributeur).

4.1 Qu'est ce qui est compris ?

4.2 Garantie du meilleur prix

Section 5 : Conditions et informations applicables à toutes les réservations

5.1 Tarifs et facturation

5.2 Protection dégât matériel avec franchise

Votre location comprendra toujours une protection dégât matériel avec franchise (Collision Damage Waiver). Une telle protection vous couvre pour le paiement des dommages survenus au véhicule pendant la période de location, sous réserve des exclusions décrites ci-dessous. La société de location fixe un montant pour la franchise par catégorie de véhicule (et par endroit) : ce montant est le maximum qui peut vous être facturé en cas de dommage.

Votre responsabilité est écartée à condition que vous payiez à la société de location une franchise qui limite votre responsabilité au montant de ladite franchise. Dans certains cas, aucune franchise ne sera applicable. Vous serez informé de l'application d'une franchise et de son montant maximum au moment de la réservation.

Lorsque des dommages sont causés au véhicule à différentes occasions, chaque accident sera considéré comme un sinistre distinct, et vous pourrez dès lors être tenu responsable pour le montant de plusieurs franchises.

La protection dégât matériel avec franchise (Collision Damage Waiver) couvre la plupart des circonstances où un dommage a été causé au véhicule durant la période de location. Il y a cependant des exclusions, qui peuvent varier selon les sociétés de location de voitures et dont le détail vous est donné dans les " Informations Importantes " avant la réservation et est rappelé dans le voucher. Les exclusions fréquentes sont énumérées ci-dessous.

Exclusions

Dans ces cas, votre responsabilité ne sera pas écartée et vous pourriez être tenu responsable pour la totalité des montants, même au-delà du montant de la franchise.

Pour votre tranquillité et votre sécurité, nous offrons la possibilité de prendre la formule- 0 franchise- grâce à laquelle la franchise peut vous être remboursée même en cas de dommage à la voiture. Voyez pour cela la formule-0 franchise ci-après.

5.3 Assurance vol

Votre location comprendra toujours une assurance vol avec franchise (Theft Waiver).

L'assurance vol vous couvre contre le vol ou les dommages survenus à la voiture à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol du véhicule, de ses pièces et de ses accessoires jusqu'à leur valeur totale et contre toute perte que la société de location pourrait encourir.

Dès que le véhicule de location est en votre possession, votre perte sera limitée à la valeur de la franchise que vous devrez payer, dès lors que les clés sont rendues conformément aux conditions générales de votre contrat de location avec la société de location (sauf lorsque la non restitution des clés ne vous est pas imputable).

Veuillez noter que vous êtes et restez tenu de payer le montant de la franchise pour chaque incident.

Pour votre tranquillité et votre sécurité, nous offrons la possibilité de prendre la formule- 0 franchise, par laquelle la franchise peut vous être remboursée même en cas de vol de la voiture. Voyez pour cela formule- 0 franchises ci-après.

Veuillez trouver la liste des exclusions ci-dessous,

Exclusions

5.4 Taxes

5.5 Dépôt de garantie

5.6 Informations de vol

5.7 Age du conducteur

5.8 Permis de conduire et preuve d'identité

5.9 Restrictions et franchissement de frontières

5.10 Durée de la location

5.11 Demandes spéciales

5.12 Documents de la location

5.13 Fourniture des voitures

5. 14 Nombre de passagers

5.15 Type de voiture / conformité

5.16 Problèmes mécaniques / accidents et vol

5.17 Prise en charge et restitution / locations sans restitution au lieu de prise en charge

5.18 Réservation en aéroport : Frais supplémentaires en dehors des heures d'ouverture des bureaux

5.19 Conducteurs supplémentaires

Section 6: Extras facultatifs fournis par Holiday Autos

Les options décrites ci-après sont fournies directement par Holiday Autos, que nous agissions en tant que distributeur ou courtier pour la société de location.

Il se peut que la société de location propose également de vous vendre des produits similaires à ceux exposés ci-dessous. Avant que vous n'acceptiez une de leur offre, nous vous recommandons de vérifier si vous êtes déjà suffisamment couverts par votre produit Holiday Autos, ou si le produit offert par la société de location vous confère un avantage supplémentaire. Nous ne pourrons en aucun cas faire de remboursement pour des options que vous auriez souscrites en vertu du contrat conclu localement.

6.1 Les formules "0 franchise": Standard (SDEW) et Premium (TDEW)

Pour toute réservation via Holiday Autos, il vous sera demandé de constituer un dépôt de garantie pour la Protection Dégât matériel avec franchise (Collision Damage Waiver), qui pourrait vous être facturée si votre véhicule de location est endommagé durant la période de location. Si une telle franchise ne s'applique pas, vous en serez informé au moment d'effectuer votre réservation.

Si votre véhicule de location est endommagé, le dépôt de garantie sera retenu et considéré comme (une partie du) paiement de la franchise.

Pour être remboursé de la franchise, Holiday Autos vous propose 2 formules.

6.2 Formules gold/max d'Holiday Autos :

Les formules suivantes d'Holiday Autos sont disponibles pour les locations aux USA et au Canada et comprennent les éléments suivants :

Section 7: Annulation et modifications

7.1 Annulation avant le départ

7.2 Annulation en cas d'absence (no show)

7.3 Modifications de votre réservation

Section 8 : Réclamations

Section 9 : Notre responsabilité

9.1 Réservations faites via Holiday Autos en tant que distributeur

9.2 Responsabilité du client / de l'agence de voyages

9.3 Force majeure

9.4 Réservations faites via Holiday Autos en tant que courtier

Lorsque nous agissons en tant que courtier, nous n'acceptons aucune responsabilité relative à l'exécution du contrat de location. Les conditions de réservation de la société de location s'appliqueront, ce qui peut impliquer des limitations à la responsabilité. Vous devez les lire attentivement. Notre responsabilité ne porte que sur nos prestations d'intermédiation et est limitée à la réalisation de la réservation conformément à vos instructions.

Section 10 : Données personnelles

Section 11 : Dispositions générales

Section 12 : Informations utiles